Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par la société LITTLE ANANA, via le site internet www.littleanana.com, par devis, par email ou directement à l’atelier.
Les CGV s’appliquent aux commandes passées par des clients particuliers consommateurs ainsi qu’aux commandes passées par des clients professionnels, notamment architectes, décorateurs, artistes, entreprises, hôtels, restaurants, boutiques, revendeurs ou tout autre commanditaire professionnel.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de commande, de fabrication, de paiement, de livraison, de retrait, de rétractation, de retour, de garantie et de règlement des éventuels litiges.
Toute commande passée sur le site, validée par devis, par email ou par tout autre moyen écrit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Identification du vendeur
LITTLE ANANA
Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €
RCS Bayonne : 833 499 171
SIREN : 833 499 171
SIRET établissement principal : 833 499 171 00027
Code APE : 3299Z
Code APRM : 27.40Z-B, Fabrication de luminaires
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00 833499171
Siège social et établissement principal :
13 promenade du Prince Impérial
64600 Anglet
France
Atelier et adresse de retour :
LITTLE ANANA
13 promenade du Prince Impérial
Atelier 7
64600 Anglet
France
Email : bonjour@littleanana.com
Téléphone : 07 52 07 74 99
3. Produits et prestations proposés
Little Anana conçoit, fabrique et commercialise notamment du mobilier, des luminaires, des objets de décoration, des accessoires, des poignées, des échantillons et des pièces réalisées à la commande.
Little Anana peut également proposer des prestations de fabrication sur mesure, de personnalisation, de conseil, de prototypage, de fabrication artisanale ou de projets spécifiques, notamment pour des particuliers, architectes, décorateurs, artistes, professionnels ou commanditaires.
La majorité des produits proposés par Little Anana sont fabriqués à la commande. Ils ne sont donc pas nécessairement disponibles en stock au moment de la commande.
Certains produits peuvent être proposés en stock limité, notamment les pièces uniques, les produits imparfaits, les prototypes, les fins de série ou les échantillons. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks existants.
4. Informations sur les produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits, dans les devis ou dans les échanges écrits avec le client.
Les photographies, rendus, visuels, descriptions, dimensions, finitions, couleurs et informations présents sur le site sont fournis avec le plus grand soin. Ils peuvent toutefois présenter de légères variations par rapport au produit final, notamment en raison du caractère artisanal de la fabrication, des variations naturelles des matériaux, des finitions réalisées à la main, des réglages d’écran, de la lumière ou des contraintes propres à chaque fabrication.
Le bois, les résines, les huiles, les laques, les peintures et plus généralement les matériaux utilisés peuvent présenter des variations d’aspect, de teinte, de veinage, de texture ou de finition. Ces variations font partie des caractéristiques normales des matériaux et de la fabrication artisanale.
Pour les projets réalisés sur devis ou sur mesure, les caractéristiques, dimensions, matériaux, finitions, délais, prix et conditions particulières indiqués dans le devis ou les échanges écrits prévalent sur les informations générales présentes sur le site.
5. Commande sur le site
Le client peut passer commande directement sur le site www.littleanana.com, selon les produits et options disponibles.
Avant validation de la commande, le client est invité à vérifier le détail de sa commande, les produits sélectionnés, les options choisies, les quantités, les prix, les frais de livraison, l’adresse de livraison et l’ensemble des informations saisies.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les informations relatives à sa commande.
6. Commandes sur devis et projets sur mesure
Pour les demandes spécifiques, projets professionnels, commandes sur mesure, personnalisations particulières, mobilier, luminaires, projets architectes, hôteliers, restauration, boutiques, artistes ou demandes ne pouvant pas être commandées directement sur le site, Little Anana peut établir un devis.
Le devis précise notamment, selon les cas, la nature de la prestation, les produits ou pièces à fabriquer, les dimensions, les matériaux, les finitions, les délais indicatifs, le prix, les modalités de paiement, les conditions de livraison, de retrait ou de pose, ainsi que les éventuelles conditions particulières.
Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci. À défaut de durée mentionnée, le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La validation du devis par le client, par signature, paiement d’un acompte, accord écrit par email ou tout autre moyen exprès, vaut acceptation ferme de la commande et des présentes CGV.
Les commandes sur devis, personnalisées ou réalisées sur mesure sont fabriquées spécialement pour le client. Elles ne peuvent pas être annulées une fois la fabrication engagée, sauf accord écrit de Little Anana.
7. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sauf mention contraire.
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant validation de la commande ou précisés dans le devis.
Pour les commandes internationales, des frais supplémentaires, taxes, droits de douane, frais d’importation ou frais administratifs peuvent être appliqués par les autorités ou transporteurs du pays de destination. Ces frais sont à la charge du client, sauf mention contraire expresse.
Little Anana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou du devis accepté.
8. Paiement
Les commandes passées sur le site peuvent être réglées par les moyens de paiement proposés au moment de la commande, notamment carte bancaire ou PayPal.
Pour les commandes sur devis, les projets professionnels ou les commandes spécifiques, le paiement peut être effectué par virement bancaire, selon les modalités indiquées sur le devis.
Sauf mention contraire dans le devis, la commande est mise en fabrication après validation de la commande et encaissement du paiement ou de l’acompte prévu.
Pour les clients professionnels, des modalités de paiement particulières peuvent être prévues au devis. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
9. Délais de fabrication
La majorité des produits Little Anana étant fabriqués à la commande, un délai de fabrication ou de préparation est nécessaire avant expédition, livraison ou retrait.
Les délais indiqués sur le site, dans les fiches produits, les devis ou les échanges avec le client sont des délais estimatifs. Ils peuvent varier en fonction de la charge de l’atelier, des approvisionnements, des contraintes techniques, du choix des finitions, des temps de séchage, de polymérisation, de contrôle qualité ou de toute autre contrainte liée à la fabrication artisanale.
Little Anana s’efforce de respecter les délais annoncés et d’informer le client en cas de retard significatif.
Sauf engagement écrit exprès, un dépassement raisonnable du délai indicatif ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à indemnisation.
10. Livraison
Little Anana propose la livraison en France métropolitaine et dans de nombreux pays, selon les produits, leur volume, leur poids, leur destination et les modes de transport disponibles.
Certaines destinations peuvent nécessiter un devis spécifique, notamment pour le mobilier, les luminaires volumineux, les pièces fragiles, les commandes professionnelles ou les envois internationaux.
Les frais et délais de livraison sont indiqués, selon les cas, au moment de la commande, dans le devis ou dans les échanges avec le client.
Les délais de livraison s’ajoutent aux délais de fabrication ou de préparation.
Le client est tenu de fournir une adresse de livraison complète, exacte et accessible. Little Anana ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison lié à une erreur ou imprécision dans les informations fournies par le client.
11. Livraison du mobilier et des pièces volumineuses
Pour le mobilier, les luminaires volumineux et les pièces nécessitant un transport spécifique, la livraison standard s’effectue au pied de l’immeuble, devant l’adresse indiquée par le client, sauf option ou accord contraire écrit.
La livraison standard ne comprend pas le portage à l’étage, l’installation, le montage, la manutention spécifique, l’accès difficile, l’utilisation d’un monte-meuble ou toute intervention nécessitant une organisation particulière.
Toute demande d’aide à la manutention, de portage, de livraison à l’étage, de livraison dans une pièce précise ou de prestation particulière doit être signalée par le client au moment de la commande ou, au plus tard, avant l’organisation de la livraison.
Ces prestations peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire et doivent être validées avant la livraison afin que Little Anana puisse les organiser avec le transporteur.
En cas d’accès difficile, d’escalier étroit, d’absence d’ascenseur, de rue inaccessible, de stationnement impossible ou de toute contrainte particulière, le client doit en informer Little Anana avant l’expédition ou la livraison.
12. Réception des produits
Le client doit vérifier l’état du colis et du produit au moment de la livraison ou du retrait.
En cas de colis endommagé, ouvert, écrasé, mouillé ou présentant une anomalie apparente, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et, lorsque cela est nécessaire, refuser le colis.
Le client doit informer Little Anana dans les meilleurs délais à l’adresse bonjour@littleanana.com, en joignant des photographies du colis, de l’emballage, de l’étiquette de transport et du produit concerné.
L’absence de réserves précises auprès du transporteur peut compliquer ou empêcher la prise en charge d’un dommage lié au transport.
13. Retrait atelier
Lorsque cette option est proposée, le client peut retirer sa commande directement à l’atelier Little Anana.
L’adresse de retrait est :
LITTLE ANANA
13 promenade du Prince Impérial
Atelier 7
64600 Anglet
France
Le retrait s’effectue sur rendez-vous ou selon les horaires communiqués par Little Anana.
Le client doit attendre la confirmation de Little Anana indiquant que la commande est prête avant de se présenter à l’atelier.
14. Droit de rétractation des consommateurs
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter Little Anana par email à l’adresse bonjour@littleanana.com, en indiquant sa volonté de se rétracter, son nom, son prénom, son numéro de commande, le produit concerné et la date de réception.
Dans l’attente de la mise en place ou de la vérification d’une fonctionnalité de rétractation directement accessible en ligne, le client peut exercer gratuitement son droit de rétractation par email.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
15. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Sont notamment exclus du droit de rétractation les produits fabriqués sur mesure, les produits personnalisés, les commandes réalisées selon des dimensions, finitions, couleurs, matériaux, options ou configurations choisies spécifiquement par le client, ainsi que les projets réalisés sur devis à la demande du client.
Lorsque le produit est fabriqué à la commande sans personnalisation spécifique, l’application ou non du droit de rétractation dépend de la nature du produit et des options choisies. Les produits non personnalisés et non réalisés selon les spécifications du client peuvent rester éligibles au droit de rétractation lorsqu’ils entrent dans le champ légal applicable.
Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs, sauf disposition légale impérative contraire.
16. Retour des produits en cas de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit retourner le produit dans son état d’origine, complet, non utilisé, non détérioré, correctement protégé et dans un emballage adapté au transport.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Little Anana ou défaut avéré relevant des garanties légales.
L’adresse de retour est :
LITTLE ANANA
13 promenade du Prince Impérial
Atelier 7
64600 Anglet
France
Le client est responsable du bon emballage du produit retourné. En cas de dommage lié à un emballage insuffisant lors du retour, Little Anana se réserve le droit de refuser le retour ou d’appliquer une retenue correspondant à la dépréciation du produit.
17. Remboursement en cas de rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Little Anana rembourse le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Little Anana peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Les frais de livraison standard initiaux peuvent être remboursés lorsque la réglementation l’impose. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison express, spécifique, international, sur mesure ou plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés, sauf obligation légale contraire.
18. Garanties légales
Les produits vendus par Little Anana bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Pour les clients consommateurs, la garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La garantie légale des vices cachés s’applique dans les conditions prévues par le Code civil.
En cas de demande au titre d’une garantie légale, le client doit contacter Little Anana à l’adresse bonjour@littleanana.com, en précisant le problème rencontré et en joignant les éléments utiles, notamment photographies, numéro de commande, facture et description du défaut.
Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien, d’une installation inadaptée, d’une exposition anormale, d’un choc, d’une modification du produit par le client ou un tiers, d’une usure normale, ou du non-respect des conseils d’utilisation et d’entretien.
19. Produits imparfaits, prototypes et pièces uniques
Little Anana peut proposer à la vente des produits imparfaits, prototypes, pièces uniques, fins de série ou produits présentant des particularités clairement indiquées sur la fiche produit ou dans le devis.
Lorsque ces particularités sont expressément signalées avant la commande, elles ne peuvent pas être considérées comme des défauts de conformité.
Les garanties légales restent applicables dans les conditions prévues par la loi pour les défauts non signalés ou les défauts distincts des particularités expressément acceptées par le client.
20. Clients professionnels
Les commandes passées par des clients professionnels, notamment architectes, décorateurs, artistes, entreprises, hôtels, restaurants, boutiques, revendeurs ou prescripteurs, peuvent faire l’objet de conditions particulières précisées par devis, contrat, facture pro forma ou échange écrit.
Les conditions particulières convenues par écrit entre Little Anana et le client professionnel prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Sauf disposition légale impérative contraire, les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs.
Pour les commandes professionnelles, des acomptes, paiements échelonnés, délais spécifiques, conditions de livraison, conditions de retrait, remises quantitatives ou conditions commerciales particulières peuvent être prévus dans le devis.
21. Communication atelier / portfolio
Sauf demande de confidentialité ou accord contraire formulé par écrit avant le début de la fabrication, Little Anana pourra documenter et présenter les étapes de fabrication et réalisations produites dans son atelier, afin d’illustrer son savoir-faire sur ses réseaux sociaux et pages professionnelles.
Cette communication porte sur le travail de fabrication, les procédés, les gestes d’atelier et le savoir-faire de Little Anana.
Lorsque le projet comporte une création, un dessin, un fichier, une œuvre, une marque ou tout autre élément appartenant au client ou à un tiers, ceux-ci demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute demande de confidentialité spécifique devra être formulée par écrit avant le début de la fabrication. Selon la nature du projet, elle pourra faire l’objet de conditions particulières.
22. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site Little Anana, notamment textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, dessins, modèles, fiches produits, créations et éléments visuels, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Dans le cadre des projets sur mesure ou des collaborations, les créations, dessins, fichiers, œuvres, marques ou éléments appartenant au client ou à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les solutions techniques, fichiers de fabrication, méthodes, gabarits, procédés, réglages, savoir-faire d’atelier et éléments de mise en œuvre développés par Little Anana dans le cadre de la fabrication demeurent, sauf accord écrit contraire, la propriété de Little Anana.
23. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, demandes de devis, demandes de contact, livraisons, paiements ou échanges avec Little Anana sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité et les Mentions légales du site.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à : bonjour@littleanana.com
24. Réclamations
Pour toute question, réclamation ou difficulté relative à une commande, le client peut contacter Little Anana à l’adresse suivante : bonjour@littleanana.com
Le client est invité à préciser son nom, son numéro de commande, la date de commande et l’objet de sa demande afin de permettre un traitement efficace de sa réclamation.
25. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Little Anana, après avoir tenté de résoudre préalablement le litige directement auprès de Little Anana par une réclamation écrite.
26. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un client consommateur, les règles de compétence applicables sont celles prévues par le droit commun et les dispositions protectrices du consommateur.
En cas de litige avec un client professionnel, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Pau.
27. Formulaire type de rétractation
Le présent formulaire peut être utilisé uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de LITTLE ANANA
13 promenade du Prince Impérial
Atelier 7
64600 Anglet
France
Email : bonjour@littleanana.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Produit concerné : .................................................................
Numéro de commande : ............................................................
Commandé le : .......................................................................
Reçu le : ............................................................................
Nom du client : .....................................................................
Adresse du client : ..................................................................
Email du client : ....................................................................
Date : ...............................................................................
Signature du client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :
