Conditions générales de vente
1. Champ d'application des CGV et objet
Les présentes conditions générales de vente (ou "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Little Anana, SAS immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 833 499 171, dont le siège social est situé au 13 promenade du Prince Impérial 64600 Anglet, représentée par son représentant légal ("le vendeur"), à des acheteurs, qu'ils soient particuliers ou professionnels (tels que les architectes ou décorateurs d'intérieur) ("les clients" ou "le client").
Le site www.littleanana.com ("le site") est une plateforme de commerce électronique permettant aux internautes d'acquérir les produits décrits ci-après. Les CGV définissent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.
Les produits s'adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels. En conséquence, les ventes réalisées sur le site sont régies par les articles L. 111-1 et suivants du code de la consommation.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la passation de la commande.
2. Définitions
Acheteur ou client : toute personne physique majeure consommateur achetant un ou plusieurs produits pour ses besoins personnels sur le site.
Commande : ordre d'achat passé sur le site par un acheteur.
Little Anana : marque exploitée par la société susmentionnée.
Produit(s) : biens mis en vente sur le site.
Site : plateforme de commerce en ligne www.littleanana.com.
3. Accès au site et conditions de vente
3.1 Accès au service
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas d'interruption pour maintenance ou pour toute autre raison indépendante du vendeur.
3.2 Compte client
Toute commande nécessite la création d'un compte client. Les informations fournies doivent être exactes. En cas d'irrégularité, le vendeur se réserve le droit de supprimer le compte.
3.3 Descriptif des produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies sont indicatives et non contractuelles.
3.4 Conditions de vente
La vente des produits s'effectue principalement sur le site. Toutefois, le client a également la possibilité d'acheter directement à l'atelier s'il le préfère. Pour les demandes spécifiques ou les commandes émanant de professionnels (ex. : architectes), un paiement par virement bancaire peut être proposé suite à l'émission d'un devis spécifique. Le client doit fournir des informations exactes lors de la passation de la commande.
3.5 Disponibilité des produits
La plupart des produits sont fabriqués à la commande et ne sont pas tenus en stock. Les délais de fabrication sont indiqués sur les fiches produit et doivent être pris en compte par le client lors de sa commande.
Seules certaines catégories spécifiques, comme les pièces uniques ou les produits classés "imparfaits", sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité pour ces produits, le client sera informé au plus tôt et pourra être remboursé.
4. Commande
4.1 Passation de la commande
Toute commande engage le client et vaut obligation de paiement. Avant validation, le client peut vérifier et modifier son panier.
4.2 Confirmation de la commande
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
5. Prix et paiement
5.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont facturés en supplément.
5.2 Modes de paiement
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Paypal
Le débit s'effectue au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
6.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés dans le monde entier, sous réserve des limitations indiquées sur le site.
6.2 Modes et délais de livraison
Les délais varient selon le mode de livraison choisi et sont précisés avant validation de la commande.
6.3 Frais de livraison
Les frais sont indiqués avant validation de la commande.
7. Droit de rétractation
7.1 Exercice du droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
7.2 Limites
Les commandes personnalisées ou sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
8. Responsabilité et garanties
8.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité.
8.2 Garantie contre les vices cachés
Le client doit informer le vendeur par écrit à bonjour@littleanana.com et fournir des photos du produit et de l'emballage en cas de problème.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont la propriété exclusive du vendeur.
10. Réglement des litiges
Le client peut recourir à un médiateur ou saisir les tribunaux compétents.
11. Protection des données personnelles
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.
12. Contact
E-mail : bonjour@littleanana.com
Adresse : 13 promenade du Prince Impérial, 64600 Anglet